Contrat de licence TransBar

Ce contrat de licence autorise sous certaines conditions l'usage d'un ensemble logiciel et de sa documentation technique téléchargé ou livré à la demande de son acquéreur par moyen télématique.

La réception de cet ensemble logiciel entraîne l'acceptation implicite des termes et conditions du présent contrat qui devient dès lors exécutable.

Ce contrat est souscrit entre l’acquéreur licencié – personne morale ou physique – et l'éditeur du logiciel. Il autorise l'acquéreur licencié à installer l'ensemble logiciel en version opérationnelle sur un nombre déterminé d'ordinateurs individuels dédiés à son propre usage. L'augmentation de ce nombre, ou l'installation de l'ensemble logiciel sur un serveur accessible depuis plusieurs postes, nécessite la souscription d'une extension de licence auprès de l'éditeur.

Ce contrat de licence autorise également l’acquéreur licencié à réaliser des sauvegardes de l'ensemble logiciel et de la documentation fournie sous forme de documents électroniques. Il proscrit toute divulgation de la clef de licence et de l'ensemble logiciel, ainsi que toute duplication de la documentation.

Le contrat de licence, la clef de licence, le logiciel et la documentation technique ne peuvent être revendus, loués, transférés, prêtés ou intégrés dans un autre logiciel ou une autre documentation, en tout ou en partie, sans autorisation préalable et formelle de l'éditeur.

Le contrat de licence ne deviendra définitif qu'après encaissement complet de son prix par l'éditeur, nonobstant l'acceptation de tout effet de commerce par quelque intermédiaire que ce soit. Il entraîne une garantie de l'éditeur quant à la correspondance du logiciel fourni aux informations et aux spécifications des documentations commerciales et techniques, ainsi qu'une garantie de l'intégrité physique du code informatique et de la documentation. Ces garanties sont limitées à une durée de trois mois après livraison et, au choix de l'éditeur, à la mise en conformité ou au remboursement du prix effectivement encaissé par lui.

Ce contrat de licence exclut toute responsabilité de l'éditeur en cas de dommage direct, indirect, incident ou subséquent – compris manque à gagner, perte de données ou tout autre dommage économique ou non – résultant de l'utilisation du logiciel ou de son impossibilité à être utilisé, l'acquéreur licencié étant réputé l'avoir testé à sa satisfaction avant toute mise en œuvre effective.

Le logiciel et la documentation technique sont protégés par la réglementation française et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et de droit d'édition. Ils sont et restent la propriété exclusive de l'éditeur et de l'auteur. À ce titre, l'acquéreur est tenu de mettre en œuvre les moyens de protéger ces éléments de toute divulgation illicite.

Toute violation des obligations de ce contrat peut entraîner sa dénonciation, qui pourra être notifiée par simple courrier avec accusé de réception. Cette notification obligera l'acquéreur à la destruction immédiate des logiciels fournis – ainsi qu'éventuellement à celle de tous les logiciels qui les incluent après qu'ils aient été retirés du marché ; le respect de ces obligations ne dispensera pas l'acquéreur de la compensation financière du préjudice qu'il pourra avoir créé.

Pour tout ce qui est énoncé ci-dessus, l'éditeur se fait représenter par son distributeur et/ou ses revendeurs.

Société Marine-Label
Le Sapt
42660 Saint-Genest Malifaux
France